La réforme de la fiscalité intéresse aussi le secteur minier et métallurgique, mais ne doit pas remettre en cause leurs aménagements fiscaux antérieurs. Explications avec Anne Duthilleul.

Made In : Comment voyez-vous cette réforme de la fiscalité minière en Calédonie ? 

Anne Duthilleul : Dans le cadre du Comité stratégique industriel, nous avons abordé la question des revenus tirés par la Nouvelle-Calédonie de l’exploitation de ses ressources minières. Il en ressort que différents facteurs contribuent à ces retours financiers sur le territoire (dividendes, emplois et sous-traitances, impôts et taxes). Mais la recherche d’une optimisation de ces retombées ne doit pas remettre en cause les aménagements fiscaux antérieurs destinés au secteur minier et métallurgique, qui ont leur raison d’être dans le caractère cyclique et risqué de ces activités et qui ont fait leur preuve dans les années récentes, ne serait-ce que pour favoriser les nouveaux projets d’usine en cours d’achèvement au Nord et au Sud. 

Nous n’envisageons donc pas une remise à plat de toute la fiscalité minière, mais seulement un complément, sous forme d’une redevance d’extraction, qui n’existe pas actuellement ici contrairement à d’autres pays miniers. Ce constat est établi depuis longtemps, puisqu’en 2003, lors de mes premières propositions sur Goro et Koniambo, j’avais formulé cette idée auprès du gouvernement calédonien et que je l’ai réitérée en 2004 après le changement de celui-ci.

MI : Comment pensez-vous l'intégrer dans le schéma stratégique industriel ?

A. D. : Le Syndicat des industries de la mine a proposé en juillet dernier de travailler lui-même sur ce sujet et de formuler des suggestions pour le Comité stratégique, en vue de leur insertion dans le Schéma stratégique industriel qui va bientôt voir le jour. C’est la meilleure garantie que les propositions seront applicables et seront consenties par tous les industriels concernés, qui se sentent responsables de leur environnement social et économique.

Le produit d’une nouvelle redevance serait à consacrer en priorité aux projets de préparation de l’avenir « hors Nickel » ou « après Nickel ». Pour ce faire, il conviendrait de l’affecter à un « Fonds pour les générations futures », géré collectivement en toute transparence, auquel pourraient s’adresser les collectivités, les groupes ou les communautés ayant des projets de développement socio-économique intéressants. Cette orientation sera, je l’espère, retenue dans le Schéma stratégique industriel qui sera adopté fin 2011, selon toutes prévisions. 

MI : Comment faire le lien avec le pacte de stabilité qui existe en Calédonie ? 

A. D. : La redevance dont il est question, même si elle n’a été ni chiffrée ni discutée dans les détails à ce stade, serait sans doute assise sur les tonnages de minerais extraits. Les mineurs eux-mêmes proposent de la moduler, soit selon les teneurs, soit selon la destination (l’export serait plus taxé que le traitement sur place). Elle ne devrait toutefois pas s’appliquer dès le premier franc, mais au-dessus d’un certain seuil de cours du Nickel, afin d’éviter de pénaliser les exploitations quand la conjoncture est déjà difficile et de déséquilibrer les entreprises. 

Au total, pour les usines sur le territoire, cela ne devra pas obérer leur viabilité et ce point sera à vérifier avec les deux industriels (Vale NC et KNS) qui disposent d’un accord de stabilité avec le gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Ces accords seront respectés, il en va de la crédibilité du territoire, mais rien n’interdit qu’une discussion ait lieu avec les groupes concernés sur l’impact de cette disposition nouvelle avant toute décision de mise en œuvre.

MI : À quelle échéance placez-vous la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité minière en Calédonie?

A. D. : Après l’adoption par le Comité stratégique du Schéma d’ensemble, il faudra préparer son application, et cela prendra certainement plusieurs mois, avec les industriels, d’une part, afin qu’ils alignent leurs plans avec les orientations stratégiques retenues par les responsables politiques, et avec les autorités devant prendre des dispositions de mise en œuvre, comme le gouvernement pour la fiscalité, d’autre part. Tout cela pourra être discuté pendant le premier semestre 2012, en attendant que le Comité des signataires 2012 entérine le Schéma stratégique industriel officiellement, puisque c’est lui qui l’a commandité en 2010.

La mise en place de la réforme pourra donc être simultanée avec celle des impôts indirects en cours, même si elle n’a pas de relation avec celle-ci. Les industriels de la mine ont déclaré au dernier Comité stratégique qu’ils souhaitaient avoir une vue plus précise de l’ensemble des changements avant de se prononcer définitivement sur le projet de redevance. Il faudra donc continuer les discussions et les simulations chiffrées détaillées sur les deux fronts, en liaison avec Jean-Pierre Lieb, avec lequel nous travaillons déjà de façon coordonnée s’agissant du secteur minier et métallurgique. Un an de délai, ce n’est pas trop pour une réforme de cette nature qui engage l’avenir à très long terme !