L’objectif poursuivi dans ce rapport est d’éclairer les décideurs politiques de la manière la plus documentée et objective possible sur les voies de réforme de la fiscalité directe des ménages et sur l’opportunité de maintenir, modifier ou supprimer des sources de dépenses fiscales et des dispositifs qui ont montré leurs limites ou leur inadaptation aux réalités économiques ou sociologiques calédoniennes. 

Cet extrait de la proposition de réforme de la fiscalité directe de Nouvelle-Calédonie est tiré du rapport rédigé par M. Jean-Pierre Lieb à l'attention du Gouvernement proposé le 21 juin 2012. Vous pouvez retrouver le rapport au complet ainsi que les documents annexes en téléchargeant les documents PDF ci-dessous.

 Proposition de réforme de la fiscalité direct (393.34 KB 2012-07-15 00:01:17)

 Annexe Fiscalités 21 juin 2012 (2.54 MB 2012-07-14 23:59:20)

 Diaporama de réforme de la fiscalité direct (4.76 MB 2012-07-14 23:57:15)