Démarche volontaire initiée par l’Ademe, la charte « Chantier vert » vise à lutter contre les nuisances sur l’environnement. Maîtres d’ouvrage, professionnels du BTP et artisans sont invités à la signer.
Production de déchets (non dangereux, dangereux et inertes), atteinte à la biodiversité, bruit, poussière, consommation d’énergie… En 2007, l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie lance une consultation pour trouver des solutions permettant de limiter l’impact des chantiers sur l’environnement. Avec ses partenaires (gouvernement de NC, Provinces Sud, Nord et Îles, CCI, CMA, Mairie de Nouméa, Sic, BTP-NC et Scal Air), elle a rédigé une démarche participative et partagée à destination des acteurs du BTP et des maîtres d’ouvrage publics et privés. L’intérêt de la charte « Chantier vert » est qu’elle peut être un document de référence pour toutes les entreprises intervenant sur un chantier, à la demande du maître d’ouvrage. Elle peut être également intégrée dans les pièces contractuelles du marché de travaux. À charge alors aux entreprises de prendre toutes les dispositions nécessaires au respect de la démarche et de les mettre en pratique.
La charte…
Respecter la réglementation
- prendre connaissance et respecter la réglementation existante ;
- être titulaire d’une assurance « responsabilité civile » pour les professionnels intervenant sur le chantier ainsi que leurs cotraitants et sous-traitants, les couvrant pour tout dommage causé à l’occasion de la conduite des travaux ou des modalités de leur exécution.
Gérer les déchets
- ne pas brûler de déchets sur site ;
- ne pas enfouir ou utiliser en remblais les déchets banals et dangereux ;
- débarrasser le site de tous les déchets qui auraient pu être emportés par le vent ou qui auraient pu être oubliés sur place ;
- tenir la voie publique en état de propreté ;
- mettre en place des poubelles et bennes sur le site du chantier, adaptées aux besoins et à l’avancement du chantier ;
- bâcher les bennes contenant des déchets fins ou pulvérulents.
Limiter les pollutions
- ne pas réaliser de vidange de véhicules sur site ;
- ne pas vider les résidus de produits dangereux dans les réseaux d’assainissement ;
- installer un poste de lavage pour les camions avec débourbeur ;
- ne pas prélever d’eau sur les poteaux ou bouches d’incendie ;
- entretenir les matériels et véhicules ;
- couper les moteurs des véhicules en stationnement (y compris pendant les livraisons si le déchargement ne requiert pas le fonctionnement du moteur).
Respecter la biodiversité et limiter l’érosion
- s’informer sur l’intérêt écologique du site de manière à prendre des mesures de protection en conséquence ;
- ne défricher que les surfaces nécessaires ;
- ne pas stocker de matériaux sur des sites d’intérêt patrimonial.
Limiter le bruit
-
limiter l’usage des avertisseurs sonores au seul risque immédiat ;
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poster les matériels très bruyants le plus à l’écart possible des habitations.
