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Fiscalité : la réforme est engagée

Paru dans le Made In N°23 - 25 novembre 2011

Sur la base des recommandations faites par Jean-Pierre Lieb, inspecteur général des finances missionné par le gouvernement de Calédonie, le Congrès a approuvé la mise en œuvre de la réforme globale de la fiscalité. Une réforme qui compte trois volets : fiscalités indirecte, directe et minière. Le premier chantier est bien entamé. L’institution a fait le choix de rationnaliser les taxes douanières et de mettre en place une taxe générale sur les activités (TGA). Loin d’être unanimement accueillie, la TGA permettra pour les uns de favoriser transparence et simplification, alors que pour d’autres, elle sera source d’inflation et ne saura répondre à la lutte contre la vie chère et à la réduction des inégalités. Au travers de ce dossier, le Made In ouvre le débat…

Dossier préparé par Charlotte Antoine et Xavier Benoist

Il suffit de regarder les statistiques concernant la fiscalité pour comprendre l’enjeu politique et économique que représente l’impôt : de nos jours, plus de la moitié du revenu d’un contribuable est collecté par les pouvoirs publics en divers impôts, taxes et cotisations sociales. La pression fiscale ne cesse d’augmenter depuis le…
Interrogés lors d’une évaluation sur les principes qui devraient animer une réforme de la fiscalité indirecte en Nouvelle-Calédonie, les étudiants de la licence Eco-gestion de l’UNC ont des avis très marqués sur la question. 
Un taux unique de 6 %, des entreprises assujetties avec un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions de francs, des secteurs d’activité comme l’agriculture, la pêche ou le nickel placés hors champ… le projet de loi du pays institue la Taxe générale sur les activités (TGA), premier chantier de la réforme globale…
L’idée générale est de faire une réforme globale qui englobe les fiscalités directe, indirecte et minière, avec un cadre fixé sur les objectifs et le calendrier voté par le Congrès, et mise en œuvre par le gouvernement. Précisions avec Sonia Backes, membre du gouvernement, en charge de la fiscalité.
La réforme de la fiscalité indirecte reprend les recommandations de Jean-Pierre Lieb avec la mise en place de la TGA, en remplacement de la TSS et de trois droits de douane (taxe de base à l’import, taxe sur le fret aérien et taxe de péage). Il apparaît toutefois que les…
Pour Philippe Germain, la TGA est favorable à l’importation et contraire au développement de la production locale.
Gaël Lagadec a posé son regard de spécialiste sur la réforme engagée. D’emblée, il s’interroge : « Pourquoi avoir écarté la TVA sociale ? »
Répondre à cette question, c’est chercher à s’opposer aux plus grands spécialistes du domaine… L’alternative serait de répondre ni oui ni non, mais allons voir du côté des pragmatiques et des « raisonneurs » plutôt que chez les « diseurs ».
Ni associée, ni consultée et encore moins concertée, la CGPME est, pour le moins, attentive à la réforme. Pour l’heure, les préconisations du rapport Lieb et le projet de loi instaurant la TGA ne lui semblent pas aller dans le sens de la lutte contre la vie chère. L’organisation patronale…
Le Medef-NC entend prendre part à la réforme globale de la fiscalité.  Il a d’ores et déjà remis en route son groupe de travail « Réforme de la fiscalité ».  
« Il faut améliorer le quotidien de la population. » Pour l’USTKE, la réforme fiscale est une nécessité. « Il faut mettre en œuvre une fiscalité plus adaptée, tendant à apporter au paysq les revenus nécessaires et des retombées pour la population. Le système actuel est confus et peu lisible. Il faut le…
« Cette réforme est très importante pour la Calédonie. Mais il ne faut pas se tromper. Les dernières expériences, comme en Polynésie, ont de quoi nous inquiéter. Réformer, oui, mais pas dans l’urgence… » Attentif aux décisions à venir quant à la réforme de la fiscalité, l’Intersyndicale s’interroge : « Pourquoi aller vite, à…
Alors que le gouvernement annonçait son projet de délibération sur la réforme de la fiscalité, la FINC réunissait ses adhérents en assemblée générale pour définir sa feuille de route. 
La réforme de la fiscalité intéresse aussi le secteur minier et métallurgique, mais ne doit pas remettre en cause leurs aménagements fiscaux antérieurs. Explications avec Anne Duthilleul.
Pour concilier assainissement des finances publiques et croissance économique, le FMI propose deux parades aux pays de la zone euro : « faire basculer une partie de la charge fiscale du travail sur la consommation ‘(en d’autres termes, procéder à des "dévaluations fiscales"), et privatiser. 

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